Contrat de maintenance annuel

CONTRAT ANNUEL DE MAINTENANCE DE VOTRE SITE WEB MAGENTO

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

ARTICLE 1 – OBJET DU PRÉSENT CONTRAT

Le présent contrat a pour objet la prise en charge de la maintenance des sites web désignés par le client par MageAction spécialisé sur la Plateforme e-commerce Magento.

Le prestataire effectue les modifications (création de pages web, modification de contenu de page, amélioration SEO, ajout d’extensions, développement spécifique…) sur demande expresse du client.

Le prestataire est responsable de la bonne exécution de la prestation, sauf en cas de force majeure ou de cas fortuit, suivant les dispositions en vigueur en matière de responsabilité civile.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Inaccessibilité du site internet résultant d’une panne de l’hébergeur

Indisponibilité du site internet résultant d’une mauvaise manipulation de la part du client

→ L’accès FTP par une personne non autorisée

Le présent contrat a donc pour objet de définir les modalités de maintenance des sites web désigné par le client.

ARTICLE 2 – FONCTIONNEMENT DU SERVICE

MageAction apporte les modifications sur les sites internet sur simple demande par le client et une maintenance générale du site en bon état

MageAction s’assure également de la bonne mise en page des éléments sur les sites, de l’intégration de la partie graphique.

ARTICLE 3 – CONDITIONS TARIFAIRES

Il est entendu entre le prestataire et le client que la tarification globale du présent contrat est valable pour un nombre d’heures mensuel de main d’œuvre défini avec le client au tarif en vigueur, un dépassement du nombres d’heures est possible sur simple demande mais sera facturé au client en supplément, au tarif horaire en vigueur, après information préalable au client.

Le prestataire se réserve le droit de refuser un éventuel dépassement du nombre d’heures.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage et s’oblige envers le prestataire à ce qui suit :

Le client doit fournir au prestataire l’accès au serveur web afin que ce dernier puisse procéder à la maintenant du site web. (code login FTP, accés PhpMyAdmin, SSH)

Les éléments du site web doivent respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, y incluant, mais non limitativement, les lois et règlements concernant la propriété intellectuelle, la publicité, les concours publicitaires, la protection des consommateurs, la protection des renseignements personnels et la protection des mineurs.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DU RÈGLEMENT

La facture de la prestation effectuée par le prestataire sera adressée à chaque fin de mois d’activité.

Pour tout retard dans les règlements il est prévu des intérêts moratoires qui courront à compter du 1er jour de dépassement de la date de règlement stipulée sur la facture du prestataire jusqu’à réception du règlement par celui-ci. Le taux appliqué sera le taux légal en vigueur.

ARTICLE 6 – DURÉE DU CONTRAT, RENOUVELLEMENT ET RÉVISION DES PRIX

Le présent contrat est conclu pour une durée d’une année. Il est renouvelable par tacite reconduction d’année en année sauf dénonciation faite par lettre simple.

Le client sera informé de toute modification de prix pour l’année d’activité suivante au moins 30 jours avant le début de la date échéance. Le prestataire se réserve le droit de mettre fin à la prestation en cas de non règlement des factures arrivées à échéance.

ARTICLE 7 – LITIGES – CONCILIATION

Les parties se rencontreront pour régler à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat. En cas de contestation relative à l’application ou à l’interprétation du présent contrat, les litiges seront réglés par les juridictions compétentes.


Si ce contrat vous intéresse, n’hésitez pas à me contacter avec le formulaire de contact pour définir ensemble les modalités.